J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620459A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Pardon (Evelyne, Andrée, Marie-Pierre), épouse Beauregard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Clerc, Jean-Pierre Peroz et Didier Coiffard, notaires associés à la résidence d'Oyonnax (Ain).